« Nous n’héritons pas la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » Saint-Exupéry
L’HERITIERE POUR LES NULS !
Demain, l’Héritière, c’est près de 20% des Ventabrennais !
C’est un projet majeur pour la commune et l’Association VENTABREN DEMAIN s’est impliquée dans l’étude du dossier. Le projet initial, parce qu’il présentait des carences et des failles, ne convenait pas. L’Association s’y est opposée et elle a fait des propositions d’amélioration restées sans suite.
L’Association est donc allée en justice. Un nouveau projet a vu le jour à l’initiative de Monsieur le Maire Claude FILIPPI associant l’Association VENTABREN DEMAIN et d’autres acteurs.
L’Association VENTABREN DEMAIN & l’Héritière – Histoire d’une réussite.
1) Où se situe le quartier de « l’Héritière » ?
C’est l’ensemble des terrains, majoritairement en friches, qui se situe en
face d’Intermarché, entre la RD10 et la route de Coudoux (RD19), depuis la Récense jusqu’à la colline de Roquetaillant, soit 9 ha pour la phase 1.
2) Le projet initial de 2011
En janvier 2008, la municipalité en signant la
« CHARTE D’ENGAGEMENT SUR LE FUTUR PÔLE DE VIE DE L’HERITIERE »
s’engageait sur :
- La mise en place d’une commission extra-municipale
- La concertation tout au long du projet
En mars 2011, création de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).
En juillet 2011, le conseil municipal décide :
- Modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Validation du dossier de réalisation de la ZAC avec programme des équipements publics.
- Concession d’aménagement de la ZAC à la SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement)
Début 2012, la commune délivre 5 permis de construire aux sociétés Bouygues Immobilier et Herimmo, en vue de la
– réalisation de logements collectifs et individuels en accession et sociaux ainsi que de commerces.
3) Un projet initial présentant des carences et des failles
1 – Ce projet n’avait pas de vision globale en terme d’urbanisme :
A l’opposé du centre historique peu accessible, le centre pratique, lieu de rencontre des Ventabrennais, est de fait l’Intermarché.
Il était indispensable de créer un véritable Centre de Vie, lieu de Convivialité : la « Place du Village ».
2 – Ce projet ne présentait pas les qualités indispensables :
– Le montage initial reposait sur l’acquisition du foncier par les promoteurs, avec rétrocession des emprises publiques à la commune, sur la base d’un équilibre financier basé sur les produits immobiliers proposés.
– La réflexion sur la qualité environnementale et l’agrément des espaces publics à destination de la population n’avait pas été menée.
– Une parcelle, destinée à la création d’une maison de retraite, restait à l’écart du projet et ne participait pas à l’aménagement premier, ni en terme de programme, ni en terme de ressources financières (taxes d’aménagement).
– Les grilles d’appréciation qualitative fixées par l’association Bâtiments Durables Méditerranéens et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ont révélé des scores particulièrement bas (respectivement 9 points sur 100 et 20% des quatre axes gouvernance, social, économique, environnemental) révélant les défaillances du projet initial.
Enfin, selon l’enquête d’opinion réalisée par VENTABREN DEMAIN en janvier 2013 auprès de la population, les habitants de Ventabren affirment :
A L’OUEST D’AIX, UN EDEN : VENTABREN !
Ils souhaitent unanimement le conserver !
4) « VENTABREN DEMAIN » seul opposant à ce projet
L’Association VENTABREN DEMAIN est légitime et compétente :
- L’Atelier Urbanisme de l’Association comprend deux urbanistes architectes DPLG.
- VENTABREN DEMAIN s’est appuyée sur l’expertise de FNE Région PACA (France Nature Environnement).
- De plus, le Préfet de Région a délivré l’Agrément URBANISME à l’Association VENTABREN DEMAIN
(Arrêté Préfectoral du 04 08 2014) reconnaissant ainsi ses compétences ainsi que le bien-fondé des recours engagés et lui conférant le statut de Personne Publique Associée (PPA).
- Par ailleurs, l’Association VENTABREN DEMAIN est reconnue d’intérêt général (Rescrit fiscal du 14 10 2013) par la Direction Régionale des Finances Publiques et possède l’Agrément Protection de l’Environnement.
« VENTABREN DEMAIN » n’est pas « Vivre à Ventabren ».
Le groupe d’opposition « Vivre à Ventabren » n’existait pas en 2011.
Cette liste a été créée en 2013 en vue des Elections Municipales de 2014. Plusieurs de ses futurs membres étaient alors adhérents ou proches de VENTABREN DEMAIN. Certains d’entre eux ont signé les recours de 2012, mais pas tous les recours (uniquement ceux contre BOUYGUES mais pas celui contre HERIMMO, société « ventabrennaise » ! )
Nous étions alors à la veille des Municipales.
Par la suite, les mêmes membres de « Vivre à Ventabren » ne se sont pas défendus en Appel contre BOUYGUES, laissant l’Association VENTABREN DEMAIN monter seule au créneau, toujours entourée de ses fidèles amis et soutiens.
5) Pourquoi l’Association VENTABREN DEMAIN a-t-elle décidé d’attaquer en justice ?
De très nombreuses lettres et actions dont SIX RECOURS GRACIEUX ont été faites pour obtenir une amélioration du projet initial de l’Héritière.
Et sont restées sans suite, aussi,
Le 13 juin 2012 et le 7 novembre 2012, SIX RECOURS sont présentés devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF (Commune, BOUYGUES puis HERIMMO) pour excès de pouvoir, en vue de l’annulation de la modification du règlement d’urbanisme.
Le coût financier d’une telle action a été supporté par VENTABREN DEMAIN soutenue par l’Association Lou Gardo et leurs amis, à l’aide de trois souscriptions auprès des habitants de Ventabren.
6) Quels arguments juridiques ont été utilisés pour contrer le projet 2011 de l’Héritière ?
L’Avocat de VENTABREN DEMAIN, Maître Andreani, est arrivé aux conclusions suivantes concernant le projet de l’Héritière :
- Non respect du code de l’Urbanisme et non respect des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). La procédure de Modification du PLU est illégale car elle rend possible un projet d’une ampleur nécessitant, non pas une modification, mais une Révision du PLU.
L’Association VENTABREN DEMAIN en demandant que la procédure de Révision du PLU soit utilisée, redonnait ainsi aux habitants de Ventabren la possibilité de s’exprimer largement au travers de l’Enquête Publique prévue par cette procédure.
7) Que s’est-il passé, suite au procès initié par « VENTABREN DEMAIN » ?
Le 21 novembre 2013, le Tribunal Administratif fait intégralement droit aux demandes d’annulation formulées par l’Association VENTABREN DEMAIN : la modification du PLU créant la ZAC est invalidée, et de fait, les cinq permis de construire de la ZAC sont annulés. Le projet se trouvait donc stoppé, laissant ainsi le temps de la conciliation.
8) Que s’est-il passé suite à ce premier résultat en faveur de « VENTABREN DEMAIN » ?
La Commune et les Constructeurs ont fait appel.
Puis, lors d’une réunion publique, Monsieur le Maire a annoncé la création de la Commission Extra-Municipale sur l’Héritière chargée de concevoir un nouveau projet, comme l’avait demandé l’Association.
Depuis, l’Association participe aux travaux de la Commission avec motivation et assiduité.
Les travaux de la Commission ont tenu compte des objectifs urbanistiques et de développement durable préconisés depuis l’origine par VENTABREN DEMAIN et ont conduit à la conception de l’Ecoquartier de l’Héritière version 2016.
9) Que s’est-il passé en appel ?
Malheureusement et contre toute attente, la Cour d’Appel n’a pas suivi, le 4 février 2016, les conclusions du Rapporteur Public (ce qui n’arrive que dans 10% des cas) et donne raison à la Commune et aux Constructeurs.
L’Association VENTABREN DEMAIN, fidèle à ses convictions pour l’intérêt général, s’est donc pourvue, seule, en cassation, le 4 avril 2016, auprès du Conseil d’Etat contre le dernier projet valide (SCI HERIMMO), afin de préserver toute l’avancée du travail accompli depuis plus d’un an et assurer la cohérence de l’ensemble du futur projet.
10) Le nouveau projet : l’Ecoquartier de l’Héritière
Une des volontés premières du projet est de recréer la centralité qui fait cruellement défaut au village en expansion ; un lieu où il fera bon se rencontrer, à la croisée des écoles et des commerces de proximité.
Un mail piéton ombragé a été pensé, ponctué d’une place à échelle humaine, formant une liaison douce entre les différents lieux. Deux coulées vertes ont été mises en place, suivant le cours naturel des ruisseaux, et optimisant la gestion des eaux pluviales.
L’architecture est pensée en donnant une large place au végétal et à l’intégration des énergies renouvelables Un effort particulier a été consenti sur le stationnement des véhicules.
La densité des constructions est créée autour du lieu de vie et d’animation, et décroit en périphérie pour une meilleure intégration au paysage.
Tous les efforts de l’Association VENTABREN DEMAIN se sont portés, au cours des nombreux échanges, sur la défense de ces composants essentiels à la réussite d’un projet de qualité, si bien qu’aujourd’hui, les objectifs sont majoritairement atteints au stade de l’avant projet.
Une politique ambitieuse de Développement Durable qui se concrétise dans la Révision du PLU :
La Municipalité s’est totalement engagée dans la conception et la réalisation de la ZAC de l’Héritière, l’Association ayant été force de proposition au sein des deux Commissions Extra-Municipales :
– Monsieur le Maire a signé la Charte Ecoquartier.
– La Municipalité a décidé de recourir à un Bureau d’Etudes afin de garantir le respect des objectifs :
– Tendre vers un Ecoquartier à énergie positive – Accompagner la démarche de Labellisation
Notre Association contribue avec succès aux grands projets structurants et innovants, conduits par la Municipalité.
– La Zone d’Aménagement Concerté de l’Héritière, un Ecoquartier. Objectif 2018.
– La Zone d’Activité de Château Blanc que nous voulons être un EcoParc. Objectif 2019.
– Le Parc Photovoltaïque de Château Blanc afin de réaliser la Transition Energétique à Ventabren. Objectif 2019.
Tous ces projets cohérents sont complètement en phase avec la nouvelle dynamique de développement économique de la Région définie par le Conseil Régional et articulée autour de trois axes :
– La reconquête industrielle – L’émergence et le développement de territoires intelligents – Le bien-vivre.
Pour cette raison et avec l’accord de Monsieur le Maire, nous avons répondu à l’appel de l’Agence Régionale pour l’Investissement et l’Internationalisation (ARII) en définissant une Opération d’Intérêt Régional :
Ventabren Smart Village, regroupant toutes les avancées de la Commune concernant les Territoires à Energie Positive (TEPOS), les Réseaux Electriques Intelligents (Smartgrid), concepts réunis dans le programme Flexgrid.
Ce qu’il faut retenir
Notre intervention dans la réflexion sur l’Ecoquartier de l’Héritière version 2016 a été déterminante, et l’implication de Monsieur le Maire et de la Municipalité a été décisive et primordiale pour faire avancer ce nouveau projet.
Nous tenons à remercier Monsieur le Maire de nous avoir associés à ce nouveau projet, signe d’une volonté de construire ensemble l’avenir de notre village.
Loin de toute opposition systématique ou partisane, nous avons combattu avec succès le projet initial de l’Héritière de 2011 pour lui redonner les qualités qui lui faisaient cruellement défaut.
Le travail de VENTABREN DEMAIN est purement associatif et le demeurera.
La poursuite des actions que nous menons en partenariat avec la municipalité dans le domaine des deux projets structurants pour la commune que sont l’Urbanisme de l’Héritière et l’Energie pour Ventabren nous conduit avec confiance dans l’intérêt général du Ventabren de Demain.
Juillet 2016
William Vitte Président de VENTABREN DEMAIN
Directeur de la Publication : William Vitte – Tirage 2500 exemplaires sur papier aux normes environnementales