Ventabren le 25 janvier 2014
Chers Amis,
L’ordre du jour du CM qui s’est tenu mercredi dernier 22 janvier 2014 comportait dans sa délibération n°2 l’abrogation de la délibération n°53 du CM du 27 juillet 2011 qui autorisait la modification du PLU afin de réaliser la ZAC de l’Héritière.
Ceci en application du jugement en première instance rendu par le TA.
Ayant remarqué dans la note de synthèse que le maire parlait également de lancer une procédure de déclaration de projet j’ai demandé à Maître Andreani de nous éclairer sur ce point qui me paraissait important.
J’ai fait parvenir aussitôt son analyse à tous les signataires des recours comprenant parmi eux certains Conseillers Municipaux afin qu’ils puissent intervenir et poser les bonnes questions.
Ayant assisté au CM, j’ai remarqué que ce point n’a pas été abordé. Juste une esquisse sans poser vraiment une question.
Or ce point est très important et mérite une surveillance attentive de notre part.
Le maire a fait voter l’annulation de la modification du PLU. Comme demandé par le TA.
Le maire a fait appel du jugement du TA. Il l’a écrit et redit lors du CM.
Mais dans le même temps il a fait voter le lancement d’une procédure de déclaration de projet comportant la mise en conformité du PLU afin de mener à bien le projet de ZAC de l’Héritière.
Cette déclaration de projet remplace depuis début 2013 la procédure de révision simplifiée.
Cette déclaration de projet peut porter atteinte au PADD. Elle ne donne pas lieu à une concertation.
Reste à savoir de quel projet il est question !
L’enquête publique nous le dira. Ou plus rapidement le programme du maire.
Comme je vous le disais, il n’est pas question de baisser la garde !
Soyons vigilants et restons unis.
Fort heureusement, cette procédure de déclaration de projet demeure enserrée dans un certain nombre de contraintes dont Maître Andreani ne manquera pas de surveiller le respect.
Bien amicalement.
William VITTE
Président VENTABREN DEMAIN